Caroline Bascoul

De: Caroline BASCOUL
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité. Cette magistrate
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2017-11-08"
JORFTEXT000035841943(source JORF)
radiation
22 Octobre 201722/10/2017
De: Caroline Bascoul
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000030595343(source JORF)
disponibilité
16 Mai 201516/05/2015
De: Caroline Bascoul
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2012-07-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026122798(source JORF)
disponibilité
04 Juillet 201204/07/2012
De: Caroline BASCOUL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000024404404(source JORF)
nomination
28 Juillet 201128/07/2011
De: BASCOUL (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2009
JORFTEXT000023689759(source JORF)
admissibilite
12 Mars 201112/03/2011
De: BASCOUL (Caroline, Jane, Alice)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019997324(source JORF)
admissibilite
28 Décembre 200828/12/2008
De: BASCOUL (Caroline, Jane, Alice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
23 juin 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019502285(source JORF)
admissibilite
20 Septembre 200820/09/2008